Cette semaine, au micro de RMC Info et BFM TV, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie indiquait : « en tant que parent, j’ai envie de savoir quelle est la nature de la nourriture que mangent mes enfants. »Et d’ajouter : « À partir de cet été, on va imposer que l’origine de la viande dans toutes les cantines et dans toute la restauration soit indiquée, même l’origine de la volaille. » Ces propos font écho aux différentes études publiées ces derniers mois sur l’exigence de transparence souhaitée, à juste titre, par les Français sur les produits alimentaires. Toutes soulignent que les consommateurs exigent plus d’informations sur l’origine du produit, sa composition, sa traçabilité… et davantage depuis que nous traversons cette crise sanitaire lié au Coronavirus.

Sauf que… à contresens de l’histoire et des attentes des Français, la transparence sur l’origine du lait en a pris un sacré coup sur la bouteille en mars dernier. Covid-19 oblige, l’information n’a pas fait grand bruit même si le ministre de l’Agriculture s’est insurgé et a trouvé ça scandaleux chez nos confrères de la chaîne Public Sénat.

De quoi parlons-nous ? Lorsque vous achetez une bouteille de lait qu’il soit en conventionnel ou en bio, entier, demi-écrémé ou écrémé, la provenance y est indiquée « lait de France », « lait de nos régions », « lait collecté en France », « lait origine France » ou encore « lait 100 % Français ». Dans le cadre d’un plan de soutien à l’élevage, cette mesure avait été mise en place au 1^erjanvier 2017 par un décret du 19 août 2016 qui rendait à titre expérimental, l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers. Et le gouvernement de l’époque d’indiquer que : « cette mesure assure aux consommateurs une meilleure transparence et une meilleure traçabilité pour les produits qu’ils consomment. » Ca tombe bien, c’est exactement ce que les Français attendent, et encore plus aujourd’hui.
Adoptée pour une durée de deux ans, cette mesure avait été prolongée fin 2018 avec l’aval de l’exécutif européen jusqu’au 31 décembre 2021.

C’était sans compter sur Lactalis et son orchestre de juristes qui ont saisi le Conseil d’État qui a jugé le 11 mars dernier, après avoir interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne, que l’obligation d’indiquer l’origine du lait était contraire à un règlement européen du 25 octobre 2011. Le Conseil d’État a donc donné raison à Lactalis en s’appuyant sur deux conditions de ce règlement européen. La première « que la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information » – on parle ici de l’origine du lait et ça tombe bien, c’est ce que les Français demandent pour l’ensemble des produits alimentaires – et la seconde, « qu’il existe un lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance. » Et d’ajouter que : « ces deux conditions, qui sont distinctes, doivent être remplies l’une et l’autre. »

Résumons, l’administration n’ayant pas pu démontrer que origine géographique et propriétés du lait étaient liées, le Conseil d’État a jugé que Lactalis était « fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret ».

Juger qu’un décret est un excès de pouvoir, c’est un peu faire preuve d’excès de zèle non ?

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Philippe Toinard – Rédacteur en chef de la revue 180°C